Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.allpneus.com

Version 2.21 (au 02 Juillet 2018)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D'UTILISATION du site www.allpneus.com

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS D'UTILISATION QUE VOUS ACCEPTEZ en utilisant tout ou partie du site internet www.allpneus.com

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte" pour toute vente en ligne ou LORSQUE VOUS LES RECEVEZ PAR MAIL pour toute commande sur un autre canal de vente que le site internet www.allpneus.com

SOMMAIRE :
1. Informations générales
   1.1 Définitions
   1.2 Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties
   1.3 Encadrement des conditions
   1.4 Accès au site
   1.5 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
   1.6 Utilisation de Cookies
   1.7 Limitation géographique d’utilisation
   1.8 Protection des données, Politique de confidentialité et Archivage
   1.9 Notifications
   1.10 Démarchage téléphonique
   1.11 Respects dans les échanges
2. Offres & achat de produits
   2.1 Obligation générale d’information précontractuelle
   2.2 Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
     2.2.1 Achat sur le site internet
     2.2.2 Achat sur un autre canal que le site internet
   2.3 Caractéristiques des produits et services proposés
   2.4 Jantes et Matériel sur Mesure
3. Tarifs et Paiement
   3.1 Généralités
   3.2 Liste des paiements admis
   3.3 Refus de paiement
   3.4 Pénalités retard de paiement
     3.4.1 Achat à titre personnel
     3.4.2 Achat à titre professionnel
   3.5 Clause de Réserve de Propriété
   3.6 Informations relatives au paiement
   3.7 Frais de recouvrement suite à défaut de paiement
4. Espace client
   4.1 Espace client sur www.allpneus.com
   4.2 Contribution des internautes au contenu du site
   4.3 Fermeture de compte
5. Clauses Juridiques
   5.1 Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
   5.2 Limitation de responsabilité
   5.3 Clauses sur les présentes CGV
   5.4 Force Majeure
   5.5 Réclamations – Différend - Conciliation – Compétence Juridictionnelle
   5.6 Médiateur
   5.7 Marques
   5.8 Inexactitudes
6. Livraison ou mise à disposition
   6.1 Frais de port
   6.2 Disponibilité
   6.3 Conformité de livraison
   6.4  Droit de rétractation
     6.4.1 Article de loi
     6.4.2  Frais de retour pour rétractation
     6-4.3 Exercer son droit de rétractation
   6.5 Résolution de vente
   6.6 Livraison et transfert de risque
7. Remboursement
   7.1 Remboursement suite à un retour
   7.2 Retour abusif & Retour à la demande du client
8. Service de Montage Partenaire
9. Garantie des produits achetés chez allpneus
10. Frais divers
11. FORMULAIRE DE RETRACTATION


1. Informations générales
1.1 Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' :     le site https://www.allpneus.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' :                 l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' :                  la Société All Pneus, responsable de l'édition et du contenu du site http://www.allpneus.com.
'Utilisateur' :             l'internaute visitant et utilisant le site http://www.allpneus.com.
'Client' :                     l'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site https://www.allpneus.com
‘Partenaire’ :             le Partenaire de montage référencé sur le site http://www.allpneus.com pour le montage des produits achetés par le Client

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1.2 Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par All Pneus SARL, au capital de 30 000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 490 551 868 auprès du RCS de Paris et dont le siège social est sis au :
28 rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris

N° de TVA intracommunautaire : FR 37490551868.

L'hébergeur du site est Mismo (https://www.mismo.fr)

L'objet du présent site est déterminé comme "vente en ligne".

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute (hors frais de connexion liés à votre fournisseur d’accès internet, appelé aussi FAI)
L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Pour les canaux de vente autres que le site internet, le client recevra les présentes conditions générales de ventes par mail et aura 24 heures pour les dénoncer en cas de désaccord.
Faute de quoi, ces dernières seront acceptées par défaut.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'achat par le Client. Le site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.
Toute autre disposition que les présentes conditions générales de vente et notamment informations sur le site, catalogues, prospectus, publicités, notices, etc... n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

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1.3 Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d'utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

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1.4 Accès au site

Le site est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.
La responsabilité de All Pneus ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Cette liste d’origines n’est pas exhaustive.

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1.5 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice.
Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

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1.6 Utilisation de Cookies

En continuant à utiliser nos sites web et applications, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre appareil, comme décrit dans la présente politique d'utilisation des cookies.

De nombreux cookies présents sur notre site ont des fonctions essentielles et vous permettent de naviguer sur notre site et de l’utiliser. 
Par exemple, quand vous vous connectez à votre compte Allpneus, ils se souviennent des données de votre compte. Il s’agit de « cookies strictement nécessaires ».

D'autres cookies ne sont pas essentiels mais nous permettent de comprendre comment nos visiteurs utilisent nos sites web afin de pouvoir améliorer nos performances en ligne. Pour ce faire, nous utilisons des outils d'analyse. Ils observent des détails comme le temps de chargement, l’utilisation et à quelles pages nos visiteurs s'intéressent le plus. Cela nous permet d'améliorer la manière dont fonctionne notre site, par exemple, en vous assurant de trouver facilement ce que vous cherchez. Ils savent également identifier toute partie du site qui serait défaillante afin de pouvoir la réparer et optimiser l'utilisation de nos sites pour vous et les autres utilisateurs. Nous appelons ces cookies « Cookies de performance ».

Des cookies supplémentaires permettent à nos sites de vous identifier lorsque vous revenez sur nos sites web. Cela nous permet de nous souvenir de vos choix (tels que votre nom d'utilisateur par exemple) et de vous fournir des fonctionnalités optimisées et plus personnalisées. Dans la présente politique, nous appelons ces cookies « Cookies de fonctionnalité ».

Des cookies supplémentaires nous permettent de mesurer l'efficacité de nos publicités en ligne et où placer ces publicités. Ces cookies nous permettent de savoir quand l'une de nos publicités sur un autre site comme Google ou Yahoo a dirigé un visiteur vers le site Allpneus. Vous verrez sûrement des publicités Allpneus sur d'autres sites. Ce procédé est connu sous le nom de Remarketing ou publicité comportementale et est utilisé pour rendre nos publicités plus pertinentes par rapport à vos centres d'intérêt. Nous appelons ces cookies « Cookies publicitaires ».

Nous combinons également des données collectées grâce aux cookies avec les données client vous concernant en notre possession. Par exemple, nous combinons des données personnelles collectées grâce aux cookies, des données que vous partagez avec nous, pour le profilage et les analyses statistiques de nos produits, ou de votre comportement lors de la consultation de nos sites web ou applications.

Types de cookies :
Les cookies se divisent en deux catégories : les cookies internes (que nous installons) et les cookies tiers (qui sont installés par des tiers).

Cookies internes 
Ces cookies sont installés par Allpneus. Pour la plupart, ils permettent des fonctionnalités essentielles à notre site web. Ils comprennent également nos propres cookies Web Analytics que nous utilisons pour comprendre comment nos sites sont utilisés par les visiteurs afin de les améliorer.

Cookies tiers 
Les cookies tiers ne sont pas installés par Allpneus, mais par des tiers choisis avec lesquels nous travaillons. Certains de ces cookies tiers rendent possible des services utiles, par exemple le service de Chat.
D'autres peuvent être installés par des réseaux publicitaires avec lesquels nous travaillons pour conserver une trace de vos activités de navigation, afin qu'ils puissent placer nos publicités en ligne aux meilleurs endroits. Dans la section ci-dessous traitant de la « gestion des cookies », nous expliquons comment vous pouvez modifier vos réglages afin que les tiers (dont les publicitaires) sachent que vous ne voulez pas être suivi.

Cookies des réseaux sociaux 
Certaines pages de nos sites vous laissent partager notre contenu sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Ces sites installent leurs propres cookies, que nous ne contrôlons pas. Ces réseaux sociaux peuvent avoir leur propre politique de cookies, qui, si elle est disponible, doit normalement être consultable sur leur sites. Nous vous conseillons de lire attentivement ces politiques de cookies afin de vous assurer d'être en accord avec elles . 

Les cookies compris dans les trois catégories ci-dessus peuvent être encore sous-catégorisés selon qu'il s'agisse de cookies de session ou de cookies permanents.

Cookies de session 
Ces cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur (ou si vous êtes inactif un certain temps). Ils sont utilisés sur nos sites de commerce en ligne afin que vous puissiez continuer à naviguer sans perdre ce que vous avez placé dans votre panier.

Les cookies permanents 
Ces cookies perdurent lorsque vous fermez votre navigateur. Ils sont utilisés pour se souvenir de vous, afin de vous éviter de saisir à nouveau mots de passe et données de compte chaque fois que vous visitez un site. Des informations sont disponibles à propos de certains cookies individuels que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons.

Gestion des cookies :

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise http://www.allpneus.com à y recourir. Le Site s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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1.7 Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services du site est limitée à l’Union Européenne (UE)

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1.8 Protection des données, Politique de confidentialité et Archivage

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par : ALLPNEUS, 28 Rue de l’amiral Hamelin, 75116 PARIS.

Pourquoi ALLPNEUS collecte mes données personnelles ? 
ALLPNEUS utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : 

• La Gestion des commandes et de la relation client 
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des Espaces clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits. 

• Le paiement de vos commandes 
Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. ALLPNEUS ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et 4 derniers chiffres de votre carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements. Paiement à l’achat : Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 12 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction. 

• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons 
Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d’intérêts.

• Lutte contre la Fraude 
Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. ALLPNEUS détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. Dans le cadre de cette analyse, ALLPNEUS est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires (Cetelem, Mercanet) peuvent être rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents. ALLPNEUS pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d’un mode alternatif de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou une fraude à la livraison pourra entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de ALLPNEUS, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire ALLPNEUS à réaliser des vérifications supplémentaires. 

• La sécurité de notre site 
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services. 

• La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée) 
Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre site ou sur ceux de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires (ex : Google), et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs. Pour d’information et gérer vos cookies rendez-vous dans me chapitre « Utilisation des cookies» des présentes CGV.

• La connaissance client et les statistiques et performances de notre site 
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ? 
Quelles données ? 
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. 
Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le magasin le plus proche de chez vous. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires. 

Quand ? 
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : 
• vous créez votre Espace client sur notre site 
• vous effectuez une commande sur notre site 
• vous naviguez sur notre site et consultez des produits
 • vous participez à un jeu ou un concours 
• vous contactez notre Service Client 
• vous rédigez un commentaire 
• vous consultez nos publicités

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ? 
- Les informations et newsletters 

• Emails de service 
Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l’échéance de votre abonnement…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

• Newsletters 
Suite à la création de votre espace client et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de ALLPNEUS par communication électronique (email, sms…). 
Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité ALLPNEUS  et des avantages dont vous pouvez bénéficier chez nos partenaires sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur le site ALLPNEUS. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. 

• Contact téléphonique 
Si vous ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d’appel qui sera soumis à votre accord express) vous pourrez être contactés par nos opérateurs ou des partenaires pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ? 
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. 
Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements. 

Bases légales des traitements 
Parmi les bases légales applicables : 
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un mail à contact@allpneus.com
 - L’intérêt légitime : ALLPNEUS a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. 
Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en envoyant un mail à contact@allneus.com
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. 

Durées de conservation 
- La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles seront supprimées.

Qui sont les Destinataires de mes données ? 
Transmission de données à des sous-traitants :
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels ALLPNEUS fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing
Partage des données avec des tiers :
Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients (données sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative :
 - à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) 
- Pour améliorer notre connaissance client
- pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez. 
- Pour en savoir plus sur le dispositif de rapprochement des différents appareils 

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ? 
Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre Espace client afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données. 
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant : 
- Lors de la création de votre Espace client via les cases ou liens d’opposition dédiés 
- Via le formulaire de contact accessible via l’onglet « ASSISTANCE » en haut à gauche de vos écrans
- Par courrier à l’adresse : ALLPNEUS, 28 Rue de l’amiral Hamelin, 75116 PARIS.

Si vous procédez via le formulaire de contact en ligne ou par courrier, Il convient de nous indiquer :
- nom
- prénom
- e-mail
- adresse 
- le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. 

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants : 
- Pour l’arrêt des prospections commerciales 
- Pour l’arrêt du partage des données à des fins de connaissance client  (nous vous rappellons que vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans le chapitre « gestions des cookies »)
- Pour la suppression de votre espace client ALLPNEUS

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ? 
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » via le formulaire de contact
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer :
- nom
- prénom 
- e-mail 
- adresse 
- votre référence client
Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. 
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. 

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. 
Préalablement au transfert hors Union Européenne, ALLPNEUS prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : service client, prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux. 

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
 Les services de ALLPNEUS ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence ALLPNEUS ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. 

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ? 
L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de ALLPNEUS en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et ALLPNEUS. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à ALLPNEUS en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. ALLPNEUS collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux ALLPNEUS ou les sites et applications ALLPNEUS qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par ALLPNEUS pour son propre compte au travers des applications, sites ou services ALLPNEUS en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications ALLPNEUS. En revanche, ALLPNEUS n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site ALLPNEUS (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site ALLPNEUS consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. 
Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.allpneus.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site. 
Les informations collectées par ALLPNEUS sur nos sites et applications ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services ALLPNEUS avec vos identifiants de réseaux sociaux.

Modifications de cette Politique de confidentialité 
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations .
Archivage
La société All Pneus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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1.9 Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 28 rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris ou par e-mail à l’adresse contact@allpneus.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

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1.10 Démarchage téléphonique

La société ALLPNEUS peut réaliser des actions dites de démarchages téléphoniques ponctuelles.
Cette action sera réalisée dans les règles les plus strictes de déontologie et de confort pour que cela ne vous gêne pas dans votre quotidien.
Vous pouvez vous opposer à ce démarchage téléphonique éventuel en nous adressant un courrier électronique à contact@allpneus.com
Le client doit informer la société Allpneus si son numéro de téléphone est reconnu sur liste dite « rouge » ou sur une liste dite « orange » ou « opposée aux appels commerciaux ».
Le client comprend qu’en cas de non communication de cette information, il s’expose à des poursuites judiciaires et demandes de réparation, en cas de litige.

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1.11 Respects dans les échanges

Les équipes Allpneus s’efforceront de vous réserver le meilleur accueil et les échanges les plus sincères et respectueux qu’ils soient possibles d’offrir afin de faciliter les communications.
Il est demandé au client de rester poli et courtois avec le personnel de la société ALLPNEUS.
Si cela n’était pas le cas, la société se réserve le droit d’annuler la commande sur justificatifs et motivations avec le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

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2. Offres & achat de produits
2.1 Obligation générale d’information précontractuelle

Conformément aux articles L111-1 à 8, la société ALL PNEUS a une obligation d’informer le client avant exécution du contrat, des conditions d’exécution de ce dernier, régies par les présentes conditions générales de ventes (CGV). Dans ce cadre, le client comprend l’absolu nécessité de fournir une adresse mail de contact afin de pouvoir recevoir ces supports.

Pour un achat sur notre site web, le client doit prendre connaissances des CGV et accepter ces dernières en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ».
Il a la possibilité d’imprimer ces dernières ou d’en demander l’envoi électronique sous format pdf.

Pour un achat par téléphone, le client doit obligatoirement fournir une adresse mail pour recevoir sa confirmation de commande ainsi que nos conditions générales de vente.
A l’édition, le client à 24heures pour signaler toute erreur ou refuser les conditions générales de ventes.

Dans le cas exceptionnel où le client ne peut pas fournir d’adresse électronique type mail, car il est en zone blanche ou qu’il n’est pas équipé d’un ordinateur avec un accès internet, le service commercial adressera une confirmation de commande au client par voie postale accompagnée des CGV.
Un délai d’attente de réception des dits documents sera observé de 5 jours avant expédition de la commande.

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2.2 Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
2.2.1 Achat sur le site internet

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement, ou aura la confirmation pour adresser un chèque, le cas échéant. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

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2.2.2 Achat sur un autre canal que le site internet

Le client a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service commercial au 0.974.594.237 (Service gratuit + prix d’un appel local).
Le client reconnaît et accepte être à l’initiative de la commande, l’Editeur adressera une confirmation écrite par mail de l’offre qui aura été proposée au Client. Le client reconnait la nécessité absolue de fournir lors de sa commande téléphonique une adresse mail pour que la société All Pneus puisse lui envoyer un accusé de réception de commande.
La passation de commande par téléphone vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

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2.3 Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.allpneus.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par http://www.allpneus.com en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@allpneus.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 14 jours.

http://www.allpneus.com met aussi à disposition de ses utilisateurs et client une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions ou une assistance sur le web (via le portail d’assistance).
L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0.892.042.042 (0.40€/min + prix d’un appel local).
L'acheteur est responsable de ses choix concernant les produits : il doit notamment s'assurer qu'ils correspondent aux normes de son véhicule.

Il est notamment tenu de respecter les prescriptions et recommandations en matière d'utilisation, de sécurité, de montage et de stockage des produits. En conséquence, la Société ALL PNEUS ne peut être responsable en cas de mauvais montage ou d'utilisation des produits dans des conditions anormales.

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2.4 Jantes et Matériel sur Mesure

L’Editeur propose un service de vente de jantes et matériel sur mesures :
En commandant auprès de l’Editeur, le Client déclare sur l'honneur avoir bien vérifié les dimensions des jantes ainsi que les côtes des trous de fixation auprès de son constructeur.
L'EDITEUR NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE LA NON ADEQUATION DES JANTES COMMANDEES PAR LE CLIENT A SON VEHICULE
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux fausses déclarations sur les côtes communiquées par ses Clients. L’Editeur sera amené à envoyer une fiche de perçage au Client, que ce dernier devra lui retourner dans les plus brefs délais. L’Editeur ne pourra pas accepter les fiches de perçages incomplètes.
Sous réserve des dispositions précédentes, l’Editeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés dans les conditions définies à l'article 22. Le matériel sur mesures est livré à l'adresse choisie par le Client, avec un délai communiqué à la commande, ce dernier ne pouvant excéder les 60 jours.
En cas de retard de livraison, les dispositions relatives au retard de livraison des Produits demeurent applicables.
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LA FACULTE DE RETRACTATION N'EST PAS APPLICABLE POUR LES JANTES ET D'UNE MANIERE GENERALE POUR TOUT PRODUIT PERSONNALISABLE.
Si la vente concerne un produit ou article nécessitant un délai de fabrication, suite à la réception de sa fiche de perçage, le client ne possède que 48h pour annuler sa commande.

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3. Tarifs et Paiement
3.1 Généralités

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
http://www.allpneus.com se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. http://www.allpneus.com se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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3.2 Liste des paiements admis

Le prix facturé à l'acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société ALL PNEUS.

Le paiement se fait comptant le jour de la commande effective.

L'acheteur peut régler sa commande par :

•    Carte Bancaire :
Le client, lors d’un achat en ligne, est redirigé sur la plateforme de la BNP, Mercanet qui invite ce dernier à renseigner son numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour assurer la sécurité de la transaction, l'acheteur indique également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Dans ce cas, la commande sera effective et traitée après accord du centre de paiement bancaire.
Lors d’un achat au téléphone, la procédure sera la même, l’opérateur demandera les mêmes informations. Nous nous engageons à ne conserver aucune des informations relatives à la carte bancaire qui sert au paiement.

•    Virement Bancaire
Le client doit effectuer auprès de sa banque la demande de virement bancaire vers le numéro de compte ALL PNEUS indiqué dans sa confirmation de commande.
La mise en préparation de la commande se fera une fois les fonds reçus.

•    Chèque bancaire
Le client doit envoyer par voie postale à l’adresse indiquée dans sa confirmation de commande.
Si sa commande dépasse 600€ TTC (500€ HT), le client peut envoyer jusqu’à 3 chèques pour payer sa commande.
La mise en préparation de la commande se fera une fois le 1er (premier) chèque encaissé.
La société ALL PNEUS se réserve le droit de transmettre le chèque à une société tierce pour la vérification de la solvabilité dudit règlement.

•    Paiement 3xfois par carte bancaire
Solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :
Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
• 1ère  échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier  
• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier  
• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance. La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de <NOM DU MARCHAND>. Conditions en vigueur au 01/06/2017 Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).   Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

•    Paiement PayPal
Le client est redirigé sur la plateforme tierce de PayPal.
Sur cette dernière, des renseignements lui seront demandés afin de valider son paiement.

•    LCR à 30 jours fin de mois
Mode de règlement exclusivement réservé aux PROFESSIONNELS - sous réserve d'accord crédit.
Via une lettre de change relevé, ALLPNEUS donne l'ordre à la banque de son client de lui payer un montant déterminé, à 30 jours fin de mois. 
Très pratique en cas de revente de matériel, ce mode de réglement permet au client, dans la plupart des cas, de payer sa marchandise une fois avoir encaissé son client final.
Ainsi les efforts de trésorerie sont moindres voir nuls.
Ce mode de réglement est à demander au service client ALLPNEUS pour pouvoir être mis en place.

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3.3 Refus de paiement

La société Allpneus peut faire appel à une société tierce pour la vérification et l’appréciation de l’encours crédit d’un client professionnel.
En fonction des résultats de l’étude, la société Allpneus se réserve le droit de refuser un paiement différé au profit d’un paiement immédiat. Cette modification devra intervenir en accord avec le client.
Si ce dernier refuse, la commande sera annulée sans frais.

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3.4 Pénalités retard de paiement
3.4.1 Achat à titre personnel

Tout règlement tardif est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992), à compter de la date de condition de paiement stipulée sur la facture. Avec une majoration de 5% de la somme due qui nous sera acquise de plein droit au titre de dommage et intérêts, en plus des frais judiciaires éventuels. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985)
En cas de non-paiement total du règlement, la société All Pneus se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client.
La société All Pneus se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à la société All Pneus, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de la société All Pneus. Cette demande sera formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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3.4.2 Achat à titre professionnel

Conformément au décret N°2012/1115 du 02 Octobre 2012, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985)
La société All Pneus se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

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3.5 Clause de Réserve de Propriété

Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet de leur prix. En conséquence, le client s’engage jusqu’au complet paiement du prix, sous peine de revendication immédiate par l’Editeur, à ne pas transformer ni incorporer les dits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

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3.6 Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque, virement, paiement 3 Fois et Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent qu’à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article, cette information reste indicative.

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3.7 Frais de recouvrement suite à défaut de paiement

La société ALL Pneus recouvrira toute créance en conformité avec l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécutions, et peut faire appel à un organisme tiers pour la gestion de ces dossiers.
Les frais engendrés seront répercutés selon les règles établies par l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécutions.

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4. Espace client
4.1 Espace client sur www.allpneus.com

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

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4.2 Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

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4.3 Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@allpneus.com  indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

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5. Clauses Juridiques
5.1 Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

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5.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

Le site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, le site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif.
Dans le cas d’imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister, en tout état de cause, le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation, d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu performant ou "clic" par l'utilisateur sur du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.

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5.3 Clauses sur les présentes CGV

Les présentes conditions générales (CGV) sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

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5.4 Force Majeure

La responsabilité de l’une ou de l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

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5.5 Réclamations – Différend - Conciliation – Compétence Juridictionnelle

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
En cas de différend, nous nous engageons respectivement à respecter un préalable de conciliation. Toute réclamation doit être formulée par écrit et exposer précisément ses motifs. Nous nous engageons à apporter à cette réclamation une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivants. A compter de cette réponse, les parties réserveront un délai de  30 jours pour rechercher de bonne foi une solution amiable. Aucune juridiction ne pourra être saisie avant expiration de ce préalable de conciliation.
Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

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5.6 Médiateur

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par :
- voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=ea413473-e8e5-474c-9336-ab723c491eba
-voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

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5.7 Marques

Les marques et logos contenus dans le site http://www.allpneus.com sont déposés par All Pneus, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5.8 Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 28 rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris ou par e-mail à l’adresse contact@allpneus.com avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

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6. Livraison ou mise à disposition
6.1 Frais de port

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Le site s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 60 jours après réception de la commande, sauf commande ou approvisionnement spécifique alors stipulés lors de la confirmation de commande.

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6.2 Disponibilité

La disponibilité des produits est affichée sur le site par :
. un pictogramme Vert « En stock » : le produit sera expédié sous 48 heures
. un pictogramme rouge « Dispo sous 10 jours » : le produit n’est pas tenu en stock, il est suggéré au client un délai de 10 jours, sous réserve de confirmation écrite par mail du délai final dudit produit

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6.3 Conformité de livraison

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.
Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il transmettra copie à la société All Pneus dans les mêmes délais et conditions.
Le client devra alerter par mail, le service client de Allpneus, à l’adresse contact@allpneus.com
A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société All Pneus de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société All Pneus communiquera par email ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange des produits. => se reporter à l’article « Livraison et transfert de risque »

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société All Pneus dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

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6.4  Droit de rétractation
6.4.1 Article de loi

Conformément à l'article L.221-18 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Conformément à l’article L221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•    Pour plus de détails se reporter au chapitre « Jantes et matériel sur mesure »

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6.4.2  Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

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6.4.3 Exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit, le client devra retourner le formulaire dit de rétractation se trouvant à la fin des présentes conditions générales de vente, par voie postale ou par voie électronique.
Le client doit utiliser un support durable avec preuve d’expédition et de réception.

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6.5 Résolution de vente

Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de Quatorze (14)  jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. Cela est en conformité avec les articles L216-2 et L216-3 du Code de Consommation.

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6.6 Livraison et transfert de risque

Comme indiqué à l’article L216-4 du code de consommation, « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
En présence du chauffeur, il est demandé au client de vérifier l’ensemble de sa livraison.
Si la marchandise est détériorée ou en mauvaise état, il est demandé au client de refuser la livraison.

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7. Remboursement
7.1 Remboursement suite à un retour

Après réception et acceptation du retour, http://www.allpneus.com  procède à un remboursement par virement bancaire. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture d’achat d’origine et un RIB. Les pneumatiques jantes chambre à air ou accessoires retournés ne pourront être acceptés par l’Editeur et ne donneront lieu à aucun remboursement dès lors qu’ils auront été montés sur des jantes, cette opération de montage empêchant la revente en tant que pneumatiques neufs. Il en sera de même si les produits renvoyés sont incomplets endommagés ou impropres à la revente.

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7.2 Retour abusif & Retour à la demande du client

Si le colis de l’acheteur est retourné à http://www.allpneus.com  par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, http://www.allpneus.com contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de port pour le nouvel envoi. Les frais de port devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tous les retours ne répondant pas au critère de la rétractation légale, et/ou sur demande du client formulée par téléphone ou par mail s’exposent au frais suivants :
 18 € TTC (15€ HT) de frais de remise en stock du matériel
+28.80 € TTC (24€ HT) de frais fixes (frais de dossier interne et frais de dossier transporteur)
+Cout additionnel variable selon poids et département de départ de la marchandise selon grille transporteur.
Ces frais viennent en dégrèvement de la somme à rembourser ou seront exigés avant la reprise de marchandise selon les clauses validées par le service client.

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8. Service de Montage Partenaire

Dans le cadre des prises de commande, l’Editeur propose la possibilité au Client de faire monter les produits dans un centre de montage partenaire. Le partenaire de montage s’engage à monter les produits achetés sur http://www.allpneus.com par le client, à ses tarifs librement fixés. La société Allpneus ne peut être tenue responsable de ces dits tarifs de montage et prestation.
Les partenaires de montage étant des entités juridiquement distinctes de l’Editeur, ce dernier ne pourra en aucun cas être responsable de la prestation de montage, démontage et d’une manière générale de la relation entre le client et le partenaire qui est soumise directement aux dispositions contractuelles de ce dernier.
Les Clients reconnaissent que la diffusion des coordonnées des différents Partenaires de l’Editeur n’est fournie qu’à titre indicatif et que rien ne les contraint à avoir recours aux services desdits Partenaires. Cette liste des Partenaires est un service fourni par l’Editeur accessoire à son activité principale de vente de Produits.

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9. Garantie des produits achetés chez allpneus

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil 

Garantie de conformité :
Selon les articles L. 221- 11 à 15 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Garantie des vices cachés :
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris ou par mail à l'adresse contact@allpneus.com dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque du montant de sa commande dont seront déduits les frais de port liés à l’envoi de la première commande.
L’Editeur n’est en aucun cas responsable du choix des produits effectués par le client, du mauvais stockage ou montage ou assemblage du ou des produits et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés. A ce titre, le Client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation des produits (Véhicule, Gonflage, Pression, Correspondance, …).

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10. Frais divers

Il est porté à l’attention de l’utilisateur ou du client du site www.allpneus.com, les frais suivants qui peuvent s’appliquer selon certaines situations :

- La réimpression de facture et envoi par voie postale    
Un client qui désirerait que sa facture lui soit adressée par voie postale alors que cette dernière est mise à disposition dans son espace client en ligne (ne concerne pas les clients en zones blanches) 
Coût = 8 € HT / 9.60 € TTC

- Frais de dossier 
Ouverture d’un dossier administratif inattendu, justifiable.
(exemple : gestion des demandes de transitaire, ou refacturation de frais ne relevant pas de notre intention, éditions de justificatif à des tiers [cette liste n’étant pas exhaustive])
Coût = 12.50 € HT / 15.00 € TTC

© All Pneus SARL – Tous droits réservés – 1 Octobre 2017 – Conditions générales de vente.

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11. FORMULAIRE DE RETRACTATION

OBLIGATION DE REMPLIR TOUTES LES LIGNES DU FORMULAIRE

N° de la Commande :                       ……………………
DATE DE LA COMMANDE :            ……………………
DATE DE LIVRAISON :                    ……………………
NOM :                                                ……………………………………………………….
PRENOM :                                        ……………………………………………………….
ADRESSE :                                       ……………………………………………………….
                                                           ……………………………………………………….
CODE POSTAL :                              ……………………………………………………….
VILLE :                                             ……………………………………………………….
N° DE TELEPHONE :                      ……………………………………………………….
ADRESSE MAIL :                            ……………………………………………………….

Rayer les mentions inutiles :
•    Je souhaite utiliser mon droit de rétractation de 14 jours après livraison, sans motif, après une livraison conforme en tout point à ma commande initiale et qui concernait des produits standards non personnalisés (les frais de retour sont à ma charge)
 
•    Je souhaite utiliser mon droit de rétractation, suite à un retard de plus de 7 jours ouvrés sur la date de livraison convenue à la commande. Ce retard n’a pas été causé par des faits exceptionnels au niveau climatique ou de mouvements sociaux ou par un cas de force majeure
 
•    Je souhaite utiliser mon droit de rétractation, suite à une commande de produits personnalisés ou « sur mesure », pour laquelle j’ai renvoyé ma fiche de perçage, il y a moins de 48 heures.
Date et heure de l’envoi de la fiche : …………………………
Envoyé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) N°………………………………

Signature :                                                                                        Date, Lieu et Heure :
 

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